Connaissez-vous votre association ? Les règlements généraux

Portrait de Catherine KLEIN
ven, 2018/04/27 - 22:53 -- Catherine KLEIN
Type activité: 
Au Québec, si les objectifs d'un organisme à but non lucratif sont établis par les lettres patentes délivrées par le gouvernement pour confirmer la constitution de l'organisation en personne morale, ses règles de gouvernance sont établies  par ses membres, au travers des règlements généraux. Ceux-ci définissent les lignes directrices du fonctionnement de l'association et les principales règles à suivre, par exemple qui est considéré membre et comment les décisions sont prises.
Pour Francogénie, vous pouvez retrouver ici la version actuellement en vigueur de ces règlements.
 
Ils sont établis, mis à jour ou modifiés selon les besoins en conformité avec la loi et les lettres patentes, par ratification de l'assemblée des membres (aux 2/3 des membres votants représentés).
 
Nous vous proposerons d'ailleurs lors de la prochaine Assemblée Générale d'adopter une légère modification des règlements, pour permettre notamment aux personnes ayant obtenu leur baccalauréat en génie au Québec et non inscrites à l'ordre des ingénieurs de devenir membre de Francogénie. Tous les détails s'en viennent prochainement sur notre site internet. Vous en serez aussi directement destinataires, en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.